1. Définitions

AMEEX ou la Société : désigne la société AMEEX SARL, dont le siège social est situé à Marrakech.
L'Expéditeur ou le Client : la personne physique ou morale qui utilise les services d'AMEEX pour l'expédition et la livraison de marchandises.
Le Destinataire ou le Client Final : la personne désignée comme destinataire du colis à l'adresse de livraison.
Le Colis : la marchandise ou le produit à transporter et livrer.
La Plateforme : le site web et les applications mobiles d'AMEEX.

2. Acceptation des Conditions Générales

Votre utilisation des services d'AMEEX constitue une acceptation explicite de ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.
Vous devez être majeur (18 ans ou plus) ou avoir la pleine capacité juridique pour conclure des contrats.
AMEEX se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, et vous serez informé des modifications via la plateforme.

3. Étendue des Services

AMEEX offre les services suivants :

Services d'Expédition et de Livraison : transport et livraison de colis au Maroc.
Gestion d'Entrepôt : stockage et préparation des marchandises dans nos entrepôts.
Service de Paiement à la Livraison (COD) : collecte des montants auprès des clients finaux au nom de l'expéditeur.
Centre d'Appels : confirmation des commandes et communication avec les clients finaux.
Système de Suivi : suivi de l'état des colis en temps réel via la plateforme.

4. Inscription et Utilisation du Compte

Vous devez vous inscrire sur la plateforme et créer un compte pour utiliser nos services.
Vous êtes responsable de la confidentialité des données de votre compte et de votre mot de passe.
Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte.
Il est interdit de partager les données de votre compte avec un tiers.
AMEEX se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions ou d'activité illégale.

5. Marchandises Autorisées et Exclues

5.1 Marchandises Acceptées

AMEEX accepte l'expédition de la plupart des marchandises légales conformes aux réglementations marocaines.

5.2 Marchandises Interdites

L'expédition des marchandises suivantes est strictement interdite :

Toutes matières dangereuses, inflammables ou explosives.
Drogues, stupéfiants et substances psychotropes.
Armes à feu, munitions et armes blanches.
Bijoux en or, pierres précieuses et métaux précieux.
Espèces, devises et billets de banque.
Moyens de paiement (cartes de crédit, chèques, chèques de voyage).
Animaux vivants ou morts.
Œuvres d'art de valeur exceptionnelle.
Matériel pornographique et publications interdites par la loi.
Boissons alcoolisées.
Denrées alimentaires périssables.
Plantes et graines soumises à quarantaine.
Toute marchandise contraire à la loi marocaine ou aux bonnes mœurs.
Marchandises mal emballées ou non sécurisées.

5.3 Responsabilité de l'Expéditeur

L'expéditeur est responsable de s'assurer de la légalité des marchandises expédiées.
En cas d'expédition de marchandises interdites, l'expéditeur assume l'entière responsabilité juridique et financière.
AMEEX n'assume aucune responsabilité pour les marchandises saisies ou détruites par les autorités compétentes.

5.4 Restrictions de Poids et de Dimensions - Catégories de Colis

Les colis sont classés selon leur poids et leurs dimensions dans les catégories suivantes :

a) Colis Standard

Poids : de 1 kg à 5 kg
Remarques : Cette catégorie est la catégorie de base et s'applique à tous les colis dans cette gamme

b) Colis Moyens (Medium)

Poids : de 5 kg à 10 kg
Condition de Paiement : Les frais supplémentaires sont facturés uniquement en cas de livraison réussie

c) Colis Lourds (Heavy)

Poids : de 10 kg à 20 kg
Condition de Paiement : Les frais supplémentaires sont facturés uniquement en cas de livraison réussie

d) Colis Volumineux (Bulky)

Poids : de 20 kg à 30 kg
Condition de Paiement : Les frais supplémentaires sont obligatoirement facturés même en cas de non-livraison
Remarques : Cette catégorie nécessite une approbation préalable et un paiement anticipé

e) Colis Surdimensionnés (Oversized)

Poids : plus de 30 kg
Condition de Paiement : Les frais supplémentaires sont obligatoirement facturés même en cas de non-livraison
Remarques : Nécessite une approbation spéciale et des arrangements logistiques particuliers

5.5 Dispositions Générales Concernant les Frais Supplémentaires

L'expéditeur peut consulter les détails des frais supplémentaires via la plateforme avant de confirmer la commande.
AMEEX se réserve le droit de peser les colis et de vérifier leurs dimensions, les frais appropriés seront appliqués selon le poids et les dimensions réels.
Pour les colis volumineux et surdimensionnés, les frais supplémentaires sont déduits du solde de l'expéditeur dès l'expédition du colis, quel que soit le résultat de la livraison (réussite ou retour).

5.6 Frais pour Colis Fragiles

L'expéditeur peut désigner un colis comme "fragile" lors de la création de la commande sur la plateforme.
Frais Supplémentaires pour Colis Fragiles : 5 DH par colis.
Ces frais garantissent :
Une manipulation spéciale et soigneuse pendant le transport et la livraison.
Apposition d'une étiquette "Fragile - Handle with Care" sur le colis.
Priorité dans la manipulation et évitement de l'empilement.
Les frais pour colis fragiles sont obligatoirement facturés dès l'expédition du colis, quel que soit le résultat de la livraison.

5.7 Colis Dupliqués avec la Même Étiquette

Il est strictement interdit d'envoyer plus d'un colis avec le même numéro de suivi ou la même étiquette.
Chaque colis doit avoir une étiquette unique et un numéro de suivi propre.
En cas de découverte de colis dupliqués avec la même étiquette :
AMEEX n'assume aucune responsabilité pour les colis supplémentaires.
Tous les colis dupliqués sont considérés comme un seul colis.
L'expéditeur sera immédiatement informé et les colis dupliqués lui seront retournés à ses frais.
Si la duplication n'est pas détectée et qu'une perte ou un dommage survient, la responsabilité d'AMEEX est limitée à un seul colis.
L'expéditeur assume l'entière responsabilité de tout dommage ou perte résultant de l'envoi de colis dupliqués avec la même étiquette.
AMEEX se réserve le droit d'imposer des frais supplémentaires pour le traitement et le retour des colis dupliqués.

6. Obligations de l'Expéditeur

L'expéditeur s'engage à :

Fournir une description exacte et complète du contenu du colis.
Fournir une adresse de livraison complète et correcte (nom complet, numéro de téléphone, adresse détaillée, ville).
Emballer les marchandises de manière sûre et appropriée selon leur nature et les conditions de transport.
Divulguer toute caractéristique non apparente pouvant affecter le processus de transport.
Garantir que les marchandises ne violent aucune loi ou réglementation en vigueur.
Régler toutes les créances financières aux dates prévues.
Fournir les documents et factures nécessaires pour les marchandises sur demande.
S'assurer d'utiliser une étiquette unique pour chaque colis et ne pas dupliquer les étiquettes.
Indiquer si le colis est fragile lors de la création de la commande si nécessaire.

7. Obligations d'AMEEX

AMEEX s'engage à :

Garantir la sécurité des marchandises pendant le stockage, le transport et la livraison.
Préserver la confidentialité des marchandises emballées et ne pas les ouvrir sauf avec l'accord de l'expéditeur ou sur demande des autorités compétentes.
Livrer les colis dans les délais spécifiés pour chaque ville et région (disponibles sur la plateforme).
Contacter le client final au moins trois fois pour coordonner le processus de livraison.
Fournir des mises à jour régulières sur l'état des colis via le système de suivi.
Vérifier la réception des colis par le destinataire correct.
Collecter les montants auprès des clients en cas de paiement à la livraison (COD).
Transférer les fonds collectés sur le compte de l'expéditeur selon le calendrier convenu.
Traiter les réclamations et les plaintes de manière équitable et rapide.
Manipuler avec un soin particulier les colis désignés comme "fragiles".

8. Processus d'Expédition et de Livraison

8.1 Création de la Commande

Les commandes sont créées via la plateforme électronique d'AMEEX.
Toutes les informations requises doivent être fournies avec précision, y compris le poids réel du colis.
Il faut indiquer si le colis est fragile si nécessaire.
L'étiquette d'expédition peut être imprimée directement depuis la plateforme.
Important : Il faut s'assurer d'utiliser une étiquette unique pour chaque colis.

8.2 Ramassage chez l'Expéditeur

Les colis peuvent être déposés dans les entrepôts AMEEX répartis dans différentes villes.
Ou vous pouvez demander un service de ramassage à l'adresse de l'expéditeur (peut être soumis à des frais supplémentaires).

8.3 Délais de Livraison

Les délais de livraison varient selon la ville et la zone géographique.
Les délais approximatifs sont disponibles sur la plateforme pour chaque destination.
Les délais n'incluent pas les week-ends et les jours fériés.

8.4 Tentatives de Livraison

AMEEX effectue au moins trois tentatives de livraison.
En cas d'échec de toutes les tentatives, le colis est retourné à l'expéditeur.

8.5 Livraison Réussie

Le colis est remis au destinataire désigné ou à une personne autorisée à la même adresse.
Le destinataire est invité à vérifier l'état du colis avant de signer l'accusé de réception.
En cas de dommage apparent, il doit être signalé immédiatement sur le document de réception.

9. Paiement à la Livraison (COD)

9.1 Collecte des Montants

AMEEX collecte le montant spécifié sur l'étiquette d'expédition auprès du client final.
Le montant collecté est un dépôt auprès d'AMEEX pour le compte de l'expéditeur.

9.2 Responsabilité d'AMEEX

AMEEX est responsable de tous les montants collectés.
En cas de perte ou de manque, AMEEX s'engage à indemniser intégralement l'expéditeur.

9.3 Transfer des Fonds

Les frais de service et les frais supplémentaires (selon la catégorie de colis) sont déduits du montant total collecté.
Le montant net est transféré sur le compte de l'expéditeur selon le calendrier choisi :
Transfert quotidien (dans les 24 heures).
Transfert une fois par semaine.
Transfert une fois par mois.
Le transfert n'inclut pas les week-ends et les jours fériés.

9.4 Frais de Transfer Bancaire

Frais de transfert : 5 DH par opération de transfert.
Les frais sont automatiquement déduits du montant transféré.

10. Colis Retournés

10.1 Raisons de Retour

Refus du client final de recevoir le colis.
Impossibilité de joindre le client après trois tentatives.
Erreur dans l'adresse ou les informations de contact.
Demande de retour du client final (selon la politique de retour adoptée).

10.2 Frais de Retour

10 DH pour chaque colis retourné en raison du refus du destinataire.
Les frais de retour sont déduits du solde de l'expéditeur.
Remarque importante : Pour les colis volumineux (Bulky) et surdimensionnés (Oversized), les frais supplémentaires qui leur sont propres sont déduits même en cas de retour.

10.3 Retour des Colis Retournés

L'expéditeur doit liquider les colis retournés dans un délai de 15 jours.
Options de liquidation : récupération du colis, changement de destinataire, ou réexpédition.

10.4 Frais de Stockage

Gratuit pendant 30 jours à compter de la date de retour.
Après 30 jours : 2 DH par jour supplémentaire par colis.

10.5 Destruction des Colis

Après 60 jours de retour, AMEEX se réserve le droit de détruire les colis non liquidés.
AMEEX n'assume aucune responsabilité pour les colis détruits après l'expiration de ce délai.

11. Tarifs et Frais

11.1 Frais de Livraison de Base

Entre 19 et 45 DH selon la destination.
Les tarifs spécifiques sont disponibles sur la plateforme pour chaque ville.
Ces tarifs incluent les colis standard (de 1 kg à 5 kg).

11.2 Frais Supplémentaires selon le Poids et les Dimensions

Colis moyens (5-10 kg) : + (facturés uniquement en cas de livraison réussie)
Colis lourds (10-20 kg) : + (facturés uniquement en cas de livraison réussie)
Colis volumineux (20-30 kg) : + (facturés dans tous les cas)
Colis surdimensionnés (+30 kg) : + (facturés dans tous les cas)

11.3 Frais pour Colis Fragiles

5 DH supplémentaires pour chaque colis désigné comme "fragile"
Ces frais sont obligatoirement facturés quel que soit le résultat de la livraison

11.4 Livraison Gratuite (0 DH)

En cas de livraison gratuite, l'expéditeur doit payer les frais de livraison à l'avance.
Les frais sont déduits du solde de l'expéditeur avant le processus d'expédition.

11.5 Autres Frais Supplémentaires

Frais de retour : 10 DH.
Frais de transfert bancaire : 5 DH.
Frais de stockage (après 30 jours) : 2 DH/jour/colis.

11.6 Modification des Tarifs

AMEEX se réserve le droit de modifier les tarifs avec préavis.
Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux commandes ultérieures.

11.7 Ajustement du Poids et des Dimensions

AMEEX se réserve le droit de repeser et de mesurer les colis.
En cas de différence, la facture est ajustée selon le poids et les dimensions réels.
L'expéditeur sera informé via la plateforme en cas de différences et d'ajustement des frais appliqués.

12. Services d'Entrepôt (Warehouse)

12.1 Étendue du Service

Stockage des marchandises dans les entrepôts sécurisés d'AMEEX.
Préparation et emballage des commandes pour l'expédition.
Gestion et suivi de l'inventaire via la plateforme.

12.2 Réception et Enregistrement

Les marchandises sont reçues sur présentation d'un document de livraison officiel.
Tous les produits sont enregistrés immédiatement dans la plateforme.
L'expéditeur peut suivre son inventaire en temps réel via la plateforme Warehouse.

12.3 Gestion de l'Inventaire

AMEEX surveille et gère l'inventaire de manière professionnelle.
L'inventaire à rotation rapide est privilégié.
L'expéditeur est alerté en cas d'approche de la date de péremption des produits.

12.4 Inventaire Périmé

Les produits périmés sont retournés à l'expéditeur.
L'expéditeur est responsable de la récupération ou de la destruction de ces produits.

12.5 Inventaire Dormant

Si aucune opération d'expédition n'est effectuée pendant 60 jours, l'inventaire est retourné à l'expéditeur.
L'expéditeur supporte les frais de retour ou de stockage supplémentaire.

12.6 Retours Clients

Les produits retournés en bon état sont remis dans l'entrepôt.
AMEEX peut les réexpédier dans de nouvelles commandes.
Les produits défectueux ou non revendables sont retournés ou détruits selon les instructions de l'expéditeur.

12.7 Frais des Services d'Entrepôt

Préparation de commande (réception, étiquette, tri, expédition) : 3 DH/commande.
Emballage (cartons, sacs, film à bulles, etc.) : selon la liste de prix disponible sur la plateforme.

13. Service de Centre d'Appels (Call Center)

13.1 Étendue du Service

Confirmation des commandes avec les clients finaux avant expédition.
Communication avec les clients pour coordonner les opérations de livraison.
Réponse aux demandes des clients.

13.2 Tableau de Bord

L'expéditeur peut suivre l'état de confirmation en temps réel via la plateforme Call Center.
Des statistiques détaillées sur les taux de confirmation et d'annulation sont disponibles.

13.3 Tarifs

Les frais de confirmation sont déterminés selon des accords spécifiques avec chaque client.
Les frais peuvent varier selon le volume de commandes et le taux de réussite.

14. Indemnisation et Responsabilité

14.1 Étendue de la Responsabilité d'AMEEX

La responsabilité d'AMEEX commence au moment de la réception du colis.
La responsabilité prend fin lors de la livraison réussie au client final ou lors du retour à l'expéditeur.

14.2 Colis Perdus

En cas de perte d'un colis, AMEEX s'engage à indemniser l'expéditeur.
L'indemnisation est déterminée selon la valeur déclarée du colis lors de la création de la commande.
Valeur déclarée et assurance :
La déclaration d'une valeur est facultative.
Si la valeur du colis dépasse 250 DH, il est recommandé de déclarer une valeur pour bénéficier d'une couverture d'assurance.
Frais d'assurance : 1,5% de la valeur déclarée.
Les frais d'assurance sont automatiquement débités du portefeuille de l'expéditeur dès le ramassage du colis.
Sans déclaration de valeur : L'indemnisation maximale est plafonnée à 250 DH, même si la valeur réelle du colis est supérieure.
L'expéditeur doit fournir une facture prouvant la valeur de la marchandise perdue pour tout remboursement dépassant 250 DH.
En cas de colis dupliqués avec la même étiquette : L'indemnisation porte sur un seul colis uniquement.

14.3 Colis Endommagés

En cas de dommage d'un colis pendant le transport, AMEEX s'engage à l'indemniser selon les conditions suivantes.
Le dommage doit être signalé immédiatement lors de la réception par le destinataire.
Valeur déclarée et assurance :
La déclaration d'une valeur est facultative.
Si la valeur du colis dépasse 250 DH, il est recommandé de déclarer une valeur pour bénéficier d'une couverture d'assurance en cas de dommage.
Frais d'assurance : 1,5% de la valeur déclarée.
Les frais d'assurance sont automatiquement débités du portefeuille de l'expéditeur dès le ramassage du colis.
Sans déclaration de valeur : L'indemnisation maximale est plafonnée à 250 DH, même si les dommages réels sont supérieurs.
Articles exclus de l'indemnisation :
Les articles en verre ou en porcelaine ne sont pas remboursés en cas de casse, même avec une valeur déclarée, conformément aux conditions de notre assureur.
Il est fortement déconseillé d'expédier des articles fragiles en verre ou porcelaine, ou à défaut, de les emballer avec un soin extrême en acceptant le risque de non-indemnisation.
L'indemnisation dépend de la valeur réelle du dommage, dans la limite de la valeur déclarée ou du plafond de 250 DH.

14.4 Limites de Responsabilité

AMEEX n'assume aucune responsabilité pour :
Les marchandises mal emballées.
Les dommages résultant de la nature de la marchandise elle-même.
Les dommages causés par force majeure ou accidents imprévus.
Les marchandises saisies ou détruites par les autorités compétentes.
Les dommages indirects ou la perte de profits.
Les colis dupliqués avec la même étiquette (responsabilité limitée à un seul colis).
Les colis non désignés comme "fragiles" lors de la création de la commande et ayant subi une casse.

14.5 Délais de Réclamation

Les réclamations pour perte doivent être déposées dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.
Les réclamations pour dommages doivent être déposées immédiatement après découverte du dommage.
Les réclamations tardives peuvent ne pas être acceptées.

15. Assurance

15.1 Assurance de Base

AMEEX contracte avec des compagnies d'assurance pour couvrir sa responsabilité civile.
Couverture de base sans déclaration de valeur :
Tous les colis bénéficient automatiquement d'une couverture de base.
L'indemnisation maximale sans déclaration de valeur est de 250 DH par colis.
Cette couverture de base est gratuite et ne nécessite aucune démarche particulière.
L'assurance couvre la perte, les dommages et le vol pendant le transport.
La couverture s'étend sur tout le territoire marocain.

15.2 Assurance avec Valeur Déclarée (Optionnelle)

L'expéditeur peut déclarer une valeur pour les marchandises dont la valeur dépasse 250 DH.
Déclaration de valeur :
La déclaration se fait lors de la création de la commande sur la plateforme.
Elle est facultative mais fortement recommandée pour les colis de valeur.
Coût de l'assurance avec valeur déclarée :
1,5% de la valeur déclarée.
Les frais d'assurance sont automatiquement débités du portefeuille de l'expéditeur dès le ramassage du colis.
Ces frais sont facturés quelle que soit l'issue de la livraison (réussite ou retour).
Avantages :
Indemnisation jusqu'à la valeur déclarée en cas de perte, vol ou dommage.
Protection complète pour les marchandises de grande valeur.

15.3 Exclusions et Limitations

Articles non couverts :
Les articles en verre et en porcelaine ne sont pas remboursés en cas de casse, même avec une valeur déclarée, conformément aux conditions de notre assureur.
Les marchandises interdites mentionnées à l'article 5.2 ne sont pas couvertes par l'assurance.
Franchise :
Aucune franchise n'est appliquée sur les réclamations.
L'indemnisation est calculée selon la valeur déclarée ou le plafond de 250 DH (sans déclaration).
Conditions d'indemnisation :
L'expéditeur doit fournir une facture ou un justificatif de la valeur de la marchandise pour toute réclamation dépassant 250 DH.
Les dommages doivent être signalés immédiatement lors de la réception.
Les réclamations pour perte doivent être déposées dans les 7 jours suivant la date de livraison prévue.

16. Confidentialité et Protection des Données

16.1 Engagement de Confidentialité

AMEEX s'engage à une confidentialité totale concernant :
La nature des marchandises expédiées.
Les données des expéditeurs et destinataires.
Les informations financières et commerciales.

16.2 Exceptions à la Confidentialité

Les dispositions de confidentialité ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
Demande de la police ou du parquet.
Demande des douanes ou des organismes de contrôle officiels.
Obligation légale ou judiciaire.

16.3 Protection des Données Personnelles

AMEEX s'engage à protéger les données personnelles conformément à la loi marocaine n° 09-08.
Les données ne sont pas partagées avec des tiers sauf consentement explicite ou nécessité d'exécution du service.
L'expéditeur a le droit d'accéder à ses données, de les modifier ou de les supprimer.

16.4 Utilisation des Données

Les données sont utilisées aux fins suivantes :
Exécution et traitement des commandes.
Amélioration de la qualité des services.
Communication avec les clients.
Respect des obligations légales.

17. Réclamations et Résolution des Litiges

17.1 Dépôt de Réclamations

Les réclamations peuvent être déposées via la plateforme, par e-mail ou par téléphone.
La réclamation doit inclure tous les détails et documents justificatifs.

17.2 Traitement des Réclamations

AMEEX s'engage à traiter les réclamations dans les 5 jours ouvrables.
L'expéditeur est informé du résultat du traitement via la plateforme ou par e-mail ou par téléphone.

17.3 Indemnisation Automatique du Client Final

En cas de non-traitement d'une réclamation du client final par l'expéditeur dans un délai raisonnable, AMEEX se réserve le droit d'indemniser automatiquement le client.
La valeur de l'indemnisation est déduite du solde de l'expéditeur.

17.4 Résolution Amiable des Litiges

Les deux parties sont encouragées à résoudre tout litige à l'amiable avant de recourir à la justice.
Le recours à la médiation ou à l'arbitrage est possible avec l'accord des deux parties.

18. Durée du Contrat et Résiliation

18.1 Durée du Contrat

Le contrat est à durée indéterminée et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation.

18.2 Obligations lors de la Résiliation

L'expéditeur doit régler toutes les créances financières.
L'expéditeur doit récupérer tous les colis et l'inventaire des entrepôts AMEEX dans les 30 jours.
AMEEX est tenue de transférer tous les fonds dus à l'expéditeur.

18.3 Résiliation du Contrat par AMEEX

AMEEX se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat dans les cas suivants :
Violation substantielle de ces conditions générales.
Activité illégale ou frauduleuse.
Non-paiement répété des créances financières.
Atteinte à la réputation ou aux intérêts d'AMEEX.
Envoi répété de colis dupliqués avec la même étiquette.

19. Force Majeure

AMEEX n'est pas responsable du retard ou de la non-exécution résultant d'événements de force majeure.
La force majeure comprend : catastrophes naturelles, guerres, grèves, épidémies, décisions gouvernementales, etc.
En cas de force majeure, les obligations des deux parties sont temporairement suspendues.
Si la force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnisation.

20. Utilisation de la Plateforme Électronique

20.1 Accès à la Plateforme

La plateforme est accessible via le site web ou les applications mobiles.
Seules les informations de connexion personnelles doivent être utilisées.

20.2 Utilisation Autorisée

Utiliser la plateforme uniquement aux fins spécifiées dans ces conditions.
Ne pas tenter de pirater ou de perturber la plateforme.
Ne pas utiliser de programmes automatisés ou de robots sans autorisation.

20.3 Utilisation Interdite

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :
Toute activité illégale.
Envoyer des virus ou des logiciels malveillants.
Usurper l'identité d'autrui.
Publier du contenu offensant ou contraire aux bonnes mœurs.
Créer des commandes avec des étiquettes dupliquées.

20.4 Disponibilité de la Plateforme

AMEEX s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24/7.
La plateforme peut être temporairement interrompue pour maintenance ou mises à jour.
AMEEX ne garantit pas la disponibilité absolue et ininterrompue de la plateforme.

21. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de la plateforme et de son contenu appartiennent à AMEEX.
Il est interdit de copier, modifier ou distribuer tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite.
Les logos et marques commerciales d'AMEEX sont légalement protégés.
L'utilisation de la plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.

22. Modifications des Conditions Générales

AMEEX se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications seront publiées sur la plateforme avec indication de la date de mise à jour.
La poursuite de l'utilisation des services après modification est considérée comme une acceptation implicite des modifications.
Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs à l'avance.

23. Notifications

Toutes les notifications officielles sont envoyées par notification sur la plateforme ou message WhatsApp .
La notification est considérée comme reçue 24 heures après son envoi.
L'expéditeur doit continuellement mettre à jour ses informations de contact.

24. Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle

24.1 Loi Applicable

Ces conditions générales sont régies par la loi marocaine.
Le contrat est interprété conformément à la loi marocaine en vigueur.

24.2 Compétence Juridictionnelle

En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, la compétence revient au Tribunal de Commerce de Marrakech.
Cette compétence est exclusive et obligatoire pour les deux parties.

25. Dispositions Générales

25.1 Indépendance des Clauses

Si une clause de ces conditions s'avère illégale ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

25.2 Non-Renonciation aux Droits

Le non-exercice par AMEEX de l'un de ses droits ne constitue pas une renonciation à ce droit.

25.3 Cession

L'expéditeur ne peut céder ses droits ou obligations en vertu de ce contrat sans accord écrit préalable d'AMEEX.
AMEEX a le droit de céder le contrat à une société affiliée ou liée.

25.4 Coopération

Les deux parties s'engagent à coopérer de bonne foi pour l'exécution de ce contrat.
Chaque partie doit fournir une assistance raisonnable à l'autre partie.

26. Informations de Contact

Pour toute demande, réclamation ou communication, veuillez nous contacter via :

AMEEX SARL

Adresse : MAG. SIS A YASSMINE II HAY AL IZDIHAR N45 MARRAKECH
Registre de Commerce : 120787
E-mail : contact@ameex.ma
Téléphone : +212 5 24 33 85 00

En acceptant ces conditions générales, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptez de vous y conformer.

Termes et Conditions